Le code TARIC 3105100040 concerne les fertilisants solides contenant plus de 80% d'ammoniumnitrate, avec une teneur en phosphore (P2O5) et/ou en potassium (K2O) comprise entre 6% et moins de 9%. Ce code est utilisé par les importateurs pour classer et déclarer ces types spécifiques de fertilisants lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
6.5%
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Il faut vérifier que le fertilisant est solide, contient plus de 80% d'ammoniumnitrate, et que la teneur en phosphore (P2O5) et/ou en potassium (K2O) est comprise entre 6% et moins de 9%. Une analyse en laboratoire ou la fiche technique du produit peut aider à confirmer ces critères.
L'importateur doit fournir une déclaration en douane avec le code TARIC 3105100040, ainsi que la fiche technique du produit, la preuve de conformité aux réglementations phytosanitaires, et tout certificat requis par la réglementation européenne ou nationale.