Le code TARIC 3105510020 concerne les fertilisants solides contenant plus de 80% d'ammoniumnitrate en poids et un contenu en phosphore compris entre 3% et moins de 6%, évalué en P2O5. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types spécifiques de fertilisants lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il permet d'assurer une classification douanière précise et une application correcte des droits et réglementations en vigueur.
Pas encore disponible
20 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre fertilisant contient plus de 80% d'ammoniumnitrate en poids et que le contenu en phosphore, évalué en P2O5, est compris entre 3% et moins de 6%. Une analyse précise du produit est recommandée pour une classification correcte.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, une fiche de données de sécurité (FDS) et, selon le pays d'origine, une déclaration douanière spécifique. Il est conseillé de consulter les autorités douanières pour connaître les exigences exactes.