TARIC 3105.90.20.40 — Solid fertilisers with an ammonium nitrate content exceeding 80% by weight, and a potassium content evaluated as K@2O of 3% by weight or more but less than 6% by weight

Le code TARIC 3105902040 concerne les engrais solides contenant plus de 80 % d'ammonitrate en poids et un contenu en potassium compris entre 3 % et moins de 6 %, évalué en K2O. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types spécifiques d'engrais lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi la conformité douanière et la classification tarifaire.

Engrais ammoniésFertilisants à base d'ammonitrateEngrais potassium-calciumFertilisants granulésEngrais en poudreFertilisants en sachets de moins de 10 kgEngrais pour agriculture biologiqueFertilisants spécialisés pour cultures maraîchères

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3105.90

Code NC (8 chiffres)3105.90.20

Code TARIC (10 chiffres)3105.90.20.40

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 3105

20 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3105902040 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des engrais solides contenant plus de 80 % d'ammonitrate et un contenu en potassium compris entre 3 % et moins de 6 %, en particulier si ces produits sont en tablettes, granulés ou emballés en paquets de moins de 10 kg.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration de ces engrais ?

Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine. Il est conseillé de vérifier les exigences spécifiques auprès des autorités douanières pour assurer une conformité complète.