Le code TARIC 3105590010 concerne les fertilisants solides contenant plus de 80% d'ammoniumnitrate en poids, avec une teneur en phosphore inférieure à 3% évaluée en P2O5. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces fertilisants spécifiques, permettant de déterminer les droits de douane applicables et les réglementations en vigueur. Il s'applique notamment aux engrais destinés à l'agriculture et à l'horticulture, conformes à cette composition précise.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fertilisants solides contenant plus de 80% d'ammoniumnitrate et moins de 3% de phosphore, en emballages de 10 kg ou moins.
Non, il s'applique uniquement aux fertilisants solides qui respectent la composition spécifique : plus de 80% d'ammoniumnitrate et moins de 3% de phosphore, en emballages de moins de 10 kg.