TARIC 2916.15.00.10 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 2916150010 concerne les acides gras insaturés à chaîne carbonée de C6 à C18, avec un indice d'iode inférieur à 105 g/100 g et un degré de décomposition d'au moins 97 %. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces substances lorsqu'ils importent ou exportent des acides gras purs ou des mélanges contenant ces acides. Il est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

Acide caproïqueAcide capryliqueAcide capriqueAcide lauriqueMélanges d'acides gras insaturésHuiles de coco raffinéesEsters d'acides grasAdditifs alimentaires à base d'acides gras

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2916.15

Code NC (8 chiffres)2916.15.00

Code TARIC (10 chiffres)2916.15.00.10

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 2916

45 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi sert le code TARIC 2916150010 ?

Ce code sert à identifier et classer les acides gras insaturés et leurs dérivés lors des opérations douanières, facilitant ainsi la déclaration, la taxation et la conformité réglementaire à l'importation ou à l'exportation.

Quels produits sont couverts par ce code TARIC ?

Ce code couvre principalement les acides gras insaturés à chaîne courte ou moyenne, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, ainsi que leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, sous forme pure ou en mélange.