Le code TARIC 2711139100 concerne le gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux de pureté comprise entre 90% et 95%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et le calcul des droits de douane applicables.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du gaz naturel ou d'autres hydrocarbures gazeux dont la pureté est comprise entre 90% et 95%. Il permet d'identifier précisément ces produits lors des démarches douanières.
Vous devez analyser la composition de votre produit pour confirmer qu'il s'agit d'hydrocarbures gazeux avec une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95%. En cas de doute, consultez un expert en douane ou utilisez la base de données TARIC pour une classification précise.