Le code TARIC 2711129400 concerne le gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux de pureté comprise entre 90% et moins de 99%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique principalement aux hydrocarbures gazeux destinés à l'industrie ou à la consommation énergétique.
0.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des hydrocarbures gazeux de pureté comprise entre 90% et moins de 99%, notamment pour la vente ou l'utilisation industrielle en France.
Non, il s'applique uniquement aux hydrocarbures gazeux ayant une pureté spécifique entre 90% et moins de 99%. Pour d'autres types de gaz ou de pureté différente, un autre code TARIC doit être utilisé.