Le code TARIC 2711131000 concerne le gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux destinés à être traités dans le cadre de procédures préférentielles. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent ces produits pour des processus spécifiques de transformation ou de raffinage, bénéficiant éventuellement d'avantages tarifaires.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des hydrocarbures gazeux destinés à subir un traitement ou une transformation dans le cadre de procédures douanières préférentielles ou spécifiques.
L'utilisation de ce code peut permettre de bénéficier de tarifs douaniers préférentiels, de simplifier les démarches administratives et de garantir la conformité avec la réglementation douanière européenne.