Le code TARIC 2711129100 concerne le gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux destinés à être transformés dans des procédés bénéficiant d'une réglementation tarifaire préférentielle. Il s'applique aux importateurs qui effectuent des opérations de traitement ou de raffinage de ces gaz sous régime tarifaire spécifique. Ce code facilite la classification douanière lors de l'importation de ces produits pour des usages industriels ou énergétiques.
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Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des hydrocarbures gazeux destinés à subir un traitement ou une transformation dans le cadre de procédures douanières bénéficiant d'un régime tarifaire préférentiel, notamment pour des usages industriels ou énergétiques.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou un certificat d'origine attestant que le produit est destiné à un traitement spécifique, ainsi que toute documentation prouvant le respect des procédures tarifaires préférentielles applicables.