Le code TARIC 2004909860 concerne les préparations de légumes, de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, qui contiennent entre 3% et 20% de viande en poids. Ce code est utilisé lors de l'importation de produits conservés ou préparés, autres que ceux fermentés au vinaigre ou à l'acide acétique, et qui sont généralement congelés. Il permet de classer précisément ces produits pour les droits de douane et la réglementation douanière en vigueur.
17.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations de légumes, fruits, noix ou autres parties de plantes contenant entre 3% et 20% de viande, qui sont préparées ou conservées autrement que par fermentation au vinaigre et qui sont congelées.
Non, le code 2004909860 ne concerne que les produits avec une teneur en viande comprise entre 3% et 20%. Pour les produits avec une teneur supérieure, un autre code TARIC doit être utilisé.