Le code TARIC 2004903010 concerne les préparations de chou fermenté, comme la choucroute, qui sont préparées ou conservées autrement que par vinaigre ou acide acétique, et qui sont généralement congelées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
16%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation de chou fermenté, conservée autrement que par vinaigre ou acide acétique, et si elle est surgelée ou non. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou la documentation officielle pour une classification précise.
Non, le code 2004903010 couvre les préparations de choucroute qui peuvent être aussi bien fraîches, conservées ou surgelées, tant qu'elles ne sont pas préparées avec du vinaigre ou de l'acide acétique. La mention 'surgelée' est une des caractéristiques possibles, mais pas obligatoire.