Le code TARIC 2004901000 concerne les préparations de maïs doux (Zea mays var. saccharata) qui sont préparées ou conservées autrement que par vinaigre ou acide acétique, et qui sont surgelées. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux produits destinés à la consommation ou à la transformation industrielle.
5.1% + 9.400 EUR DTN E
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Oui, ce code concerne spécifiquement les produits de maïs préparés ou conservés qui sont surgelés, à l'exception des produits conservés en vinaigre ou en acide acétique.
Vous devez vérifier si votre produit est du maïs doux préparé ou conservé autrement que par vinaigre ou acide acétique, et qu'il est surgelé. Si c'est le cas, ce code TARIC s'applique pour la déclaration en douane.
Non, ce code ne concerne pas les produits en conserve, sauf s'ils ne sont pas conservés en vinaigre ou acide acétique. Les produits en conserve vinaigrés relèveraient d'un autre code TARIC.