Le code TARIC 1209999990 concerne les graines, fruits et spores destinés à la semence, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des semences pour la plantation, la reproduction ou des usages agricoles divers. Il couvre une large gamme de produits utilisés dans l'agriculture et la horticulture.
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9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores destinés à la semence, qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres catégories, notamment pour la plantation ou la reproduction végétale.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat phytosanitaire et une déclaration en douane pour assurer la conformité aux réglementations phytosanitaires et douanières.