Le code TARIC 1209999910 concerne les graines, fruits et spores destinés à la semence. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les produits agricoles destinés à la reproduction ou à la plantation, conformément aux réglementations douanières de l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores destinés à la semence, c'est-à-dire pour la reproduction ou la plantation agricole.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane accompagnée de certificats phytosanitaires et d'autres documents attestant de la conformité aux normes sanitaires et phytosanitaires en vigueur.