Le code TARIC 1209999900 concerne les graines, fruits et spores, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs, destinés à la semence. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas à une catégorie précise. Il s'applique aux semences diverses utilisées pour la plantation ou la reproduction végétale.
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9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores qui ne correspondent pas à une catégorie spécifique ou qui sont destinés à la semence mais ne sont pas classés ailleurs dans la nomenclature TARIC.
Non, il s'applique uniquement aux graines, fruits ou spores qui ne sont pas spécifiquement listés dans d'autres codes TARIC. Pour des produits spécifiques, il est important de vérifier la classification appropriée.