Le code TARIC 1209999100 concerne les graines, fruits et spores destinés à la semence, principalement issus de plantes cultivées pour leurs fleurs, à l'exclusion de celles de la sous-position 1209 30. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour bénéficier des droits de douane appropriés et assurer la conformité douanière. Il s'applique aux graines utilisées dans l'horticulture, la floriculture ou pour la production de plantes ornementales.
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9 autres sous-positions
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Oui, ce code concerne spécifiquement les graines de plantes cultivées principalement pour leurs fleurs, à l'exclusion de celles cultivées pour d'autres usages comme la consommation ou l'huile.
Vous devez vérifier si les graines proviennent de plantes cultivées principalement pour leurs fleurs. En cas de doute, il est conseillé de consulter la description précise du produit ou de demander l'avis d'un expert en douane.