Le code TARIC 1209990000 concerne les graines, fruits et spores, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs, destinés à la semence. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas à une catégorie précise de semences ou de fruits pour la plantation. Il couvre une large gamme de graines et de spores utilisés pour la reproduction végétale.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores qui ne correspondent pas à une catégorie spécifique de semences ou de fruits pour la plantation, notamment pour des usages autres que la culture ou la consommation directe.
Oui, le code s'applique aussi bien aux graines biologiques qu'aux graines traitées, à condition qu'elles soient destinées à la semence et qu'elles ne soient pas spécifiquement classées ailleurs dans la nomenclature TARIC.