Le code TARIC 1209918000 concerne les graines, fruits et spores destinés à la semence, autres que ceux spécifiés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les produits agricoles destinés à la reproduction ou à la plantation. Il s'applique aux semences de diverses plantes agricoles utilisées pour la culture ou la replantation.
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9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores destinés à la semence, qui ne sont pas spécifiés dans d'autres sous-positions tarifaires, pour la reproduction ou la plantation.
Ce code couvre généralement les graines naturelles destinées à la semence. Si les graines ont été traitées ou modifiées, il peut être nécessaire d'utiliser un autre code TARIC spécifique.