Le code TARIC 1205900000 concerne les graines de colza ou de rapeseed, qu'elles soient entières ou broyées. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en UE, notamment pour des usages agricoles, industriels ou médicinaux. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de graines de colza ou de rapeseed, qu'elles soient entières ou broyées, afin de respecter la classification douanière européenne.
Non, ce code couvre également les graines destinées à l'alimentation animale, à l'industrie oléagineuse ou à des usages médicinaux ou industriels.