Le code TARIC 1205109000 concerne les graines de colza ou de rapeseed, qu'elles soient entières ou broyées. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces graines à des fins agricoles, industrielles ou alimentaires. Il permet de classer précisément ces produits selon la réglementation douanière européenne.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de graines de colza ou de rapeseed, qu'elles soient entières ou broyées, pour assurer une classification douanière précise.
Non, ce code couvre également les graines destinées à des usages industriels ou agricoles, y compris la production d'huile ou d'autres applications non alimentaires.