Le code TARIC 1205101000 concerne les graines de colza ou de raps, qu'elles soient entières ou broyées, destinées à la semence. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces graines pour la plantation agricole, en respectant la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Il s'applique principalement aux graines destinées à la reproduction ou à la culture pour l'agriculture.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
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Oui, ce code concerne spécifiquement les graines de colza ou de raps destinées à la semence ou à la plantation agricole, qu'elles soient entières ou broyées.
Il est généralement nécessaire de fournir une documentation attestant de leur usage comme semence, ainsi que de respecter les réglementations phytosanitaires en vigueur dans le pays d'importation.