Le code TARIC 1205100000 concerne les graines de colza ou de rape, qu'elles soient entières ou broyées, notamment celles à faible teneur en acide érucique. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces graines destinées à la consommation, à l'industrie ou à des usages médicinaux. Il permet de classer précisément ces produits selon leur composition et leur traitement.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de graines de colza ou de rape, qu'elles soient entières ou broyées, notamment celles à faible teneur en érucique, pour assurer une classification douanière précise.
Non, le code couvre toutes les graines de colza ou de rape, qu'elles soient à faible teneur en érucique ou non, mais il est particulièrement utilisé pour celles à faible teneur en acide érucique.