TARIC 0710.40.00.20 — Corn cobs (Zea Mays Saccharata) whether or not cut, with a diameter of 10 mm or more, but not more than 20 mm, for use in the manufacture of products of the food industry for treatment other than simple repacking

Le code TARIC 0710400020 concerne les épis de maïs sucrée (Zea Mays Saccharata), qu'ils soient entiers ou coupés, avec un diamètre compris entre 10 mm et 20 mm. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent commercialiser ces produits pour la fabrication d'articles alimentaires nécessitant un traitement autre que le simple conditionnement. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.

épis de maïs sucré entiersépis coupés de maïs sucrémaïs en morceaux pour industrie alimentaireépis de maïs pour transformationmaïs congelé pour industrieépis de maïs pour conservesépis de maïs pour plats préparésmaïs en morceaux surgelés

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0710.40

Code NC (8 chiffres)0710.40.00

Code TARIC (10 chiffres)0710.40.00.20

Taux de droit

5.1% + 9.400 EUR DTN E

Codes associés sous la position 0710

11 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux produits congelés ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les épis de maïs sucré congelés, qu'ils soient entiers ou coupés, dans la plage de diamètre spécifiée.

Puis-je utiliser ce code si le maïs est destiné à la vente en l'état ?

Non, ce code est réservé aux produits destinés à la fabrication d'articles alimentaires, après traitement autre que le simple emballage. Pour la vente en l'état, un autre code TARIC pourrait s'appliquer.