Le code TARIC 0406902120 concerne les fromages entiers de forme conventionnelle, tels que les meules ou blocs, avec un poids net compris entre 10 kg et 44 kg, ayant un taux de matière grasse d'au moins 50 % et une période d'affinage d'au moins trois mois. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de fromages de grande taille répondant à ces critères spécifiques. Il permet de déterminer les droits de douane applicables et de garantir la conformité réglementaire dans le commerce international des produits laitiers de qualité supérieure.
167.100 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fromages entiers, en meule ou en bloc, pesant entre 10 kg et 44 kg, avec un taux de matière grasse d'au moins 50 % et ayant été affinés pendant au moins trois mois.
Non, il concerne uniquement les fromages entiers de forme conventionnelle, avec un poids spécifique et une période d'affinage minimale, répondant aux critères décrits dans la sous-position tarifaire.