Le code TARIC 0406303100 concerne les fromages et fromages blancs ou quarks dont la teneur en matière grasse ne dépasse pas 48%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en s'assurant de leur conformité aux réglementations tarifaires et douanières en vigueur. Il s'applique principalement aux fromages à pâte molle ou fraîche, destinés à la commercialisation dans l'Union européenne.
139.100 EUR DTN
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Vous devez analyser la teneur en matière grasse de votre produit et sa classification en tant que fromage ou fromage blanc. Si la teneur en matière grasse ne dépasse pas 48%, il est probable que ce code s'applique. Il est conseillé de consulter un expert en douane pour une confirmation précise.
Vous devrez fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit précisant la teneur en matière grasse, ainsi que tout certificat sanitaire ou de conformité exigé par la réglementation européenne. La déclaration en douane doit également mentionner le code TARIC approprié.
Non, ce code concerne spécifiquement les fromages et fromages blancs dont la teneur en matière grasse ne dépasse pas 48%. Certains fromages à faible teneur en matière grasse peuvent être exclus si leur composition ou leur traitement ne correspond pas aux critères définis par le code.