Le code TARIC 0406303900 concerne les fromages et fromages frais dont la teneur en matière grasse dépasse 48%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Il s'applique notamment aux fromages à pâte dure ou molle, riches en matières grasses, destinés à la vente sur le marché européen.
144.900 EUR DTN
54 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fromages ou des produits laitiers dont la teneur en matière grasse dépasse 48%, afin de déclarer correctement ces produits à la douane.
Non, il s'applique uniquement aux fromages dont la teneur en matière grasse dépasse 48%. Pour d'autres types de fromages, un autre code TARIC peut être requis.