Le code TARIC 9609100000 concerne les crayons et pastels, avec leurs mines encastrées dans une gaine de protection. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces articles spécifiques pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique notamment aux crayons avec un revêtement protecteur ou un étui de protection pour une utilisation précise ou professionnelle.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des crayons ou pastels dont la mine est protégée par une gaine ou un étui, notamment pour des articles destinés à un usage professionnel ou artistique.
Ce code concerne uniquement les crayons et pastels avec une mine encastrée dans une gaine de protection. Les crayons classiques sans protection relèvent d'un autre code TARIC, comme le 9609.