Le code TARIC 9609109000 concerne les crayons, pastels, fusains, craies d'écriture ou de dessin, ainsi que les craies pour tailleurs, autres que ceux de la position 9608. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique aux articles destinés à l'écriture, au dessin ou à la décoration, fabriqués en divers matériaux.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des crayons, pastels, fusains, craies ou craies tailleur qui ne relèvent pas de la position 9608, afin de déclarer correctement ces articles en douane.
Non, il s'applique uniquement aux crayons, pastels, fusains, craies d'écriture ou de dessin, et craies tailleur, à l'exclusion des produits de la position 9608. Pour d'autres types de produits, un autre code TARIC doit être utilisé.