Le code TARIC 9609909000 concerne les crayons, pastels, fusains, craies et autres articles similaires utilisés pour l'écriture, le dessin ou la couture, à l'exception des produits de la position 9608. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité douanière. Il s'applique à une large gamme d'articles de dessin et d'écriture autres que ceux spécifiquement classés ailleurs.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des crayons, pastels, fusains, craies ou articles similaires destinés à l'écriture ou au dessin, qui ne sont pas classés sous la position 9608.
Non, il s'applique uniquement aux crayons autres que ceux de la position 9608, notamment les crayons à papier, crayons de couleur, pastels, et autres articles de dessin ou d'écriture similaires.