Le code TARIC 9503009530 concerne les mini-moteurs utilisés dans la fabrication de jouets, notamment ceux de la position 9503. Il s'applique lorsque l'importateur introduit des moteurs miniatures en plastique avec ressorts, destinés à être intégrés dans des jouets tels que les véhicules miniatures, poupées ou puzzles. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces composants spécifiques.
4.7%
15 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à classifier douanièrement les mini-moteurs en plastique avec ressorts utilisés dans la fabrication de divers jouets, permettant de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables à leur importation ou exportation.
Il couvre principalement les mini-moteurs avec corps en plastique, équipés d'une ressort, destinés à faire fonctionner des jouets comme les véhicules miniatures, poupées motorisées, puzzles mécaniques, et autres jouets similaires.