Le code TARIC 9022902000 concerne les pièces et accessoires pour appareils et équipements utilisant des rayons X ou d'autres radiations ionisantes, tels que les générateurs, tubes à rayons X, générateurs haute tension, et équipements de contrôle. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils commercialisent des composants destinés à l'entretien, la réparation ou la fabrication de ces appareils de radiologie et de radiothérapie. Il s'applique également aux pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements spécialisés.
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Non, ce code couvre également les pièces et accessoires pour tout type d'appareils utilisant des rayons X ou d'autres radiations ionisantes, y compris ceux utilisés à des fins industrielles ou de recherche.
Oui, il est nécessaire de mentionner le code TARIC 9022902000 lors de la déclaration en douane pour assurer la conformité avec la réglementation tarifaire et douanière en vigueur.