Le code TARIC 9022290000 concerne les appareils et équipements utilisant des rayons X ou d'autres radiations ionisantes à des fins autres que médicales ou vétérinaires. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer des appareils tels que les générateurs de rayons X, les tables d'examen ou de traitement, et autres équipements liés à l'imagerie ou à la radiothérapie destinés à des usages industriels, de recherche ou autres applications non médicales.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils utilisant des rayons X ou des radiations ionisantes pour des usages autres que médicaux ou vétérinaires, tels que l'industrie, la recherche ou la sécurité.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique de l'appareil, ainsi que toute certification ou autorisation spécifique liée à l'utilisation des radiations ionisantes dans votre pays.