TARIC 8807.90.90.10 — For use in civil aircraft

Le code TARIC 8807909010 concerne les pièces destinées à être utilisées dans des aéronefs civils, notamment les avions et autres véhicules aériens. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane les composants spécifiques qui font partie intégrante des aéronefs civils, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8807.90

Code NC (8 chiffres)8807.90.90

Code TARIC (10 chiffres)8807.90.90.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 8807

1 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond le code TARIC 8807909010 ?

Ce code concerne les pièces destinées aux aéronefs civils, telles que les composants de moteurs, ailes, ou systèmes de navigation, utilisés dans l'industrie aéronautique civile.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces spécifiques destinées à être intégrées dans des aéronefs civils, afin de garantir une classification douanière précise et conforme à la réglementation européenne.