TARIC 8807.90.90.20 — Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

Le code TARIC 8807909020 concerne les pièces destinées à l'assemblage d'aéronefs, importées en franchise de droits ou fabriquées au sein de la Communauté européenne. Il s'applique aux composants spécifiquement conçus pour être installés dans des aéronefs plus lourds que l'air, qu'ils soient importés ou produits localement. Les importateurs utilisent ce code pour bénéficier d'une classification douanière précise lors de l'importation de ces pièces.

pièces de fuselagemoteurs d'avionailessystèmes de navigationinstruments de cockpittrains d'atterrissagecomposants de systèmes de propulsionpièces de structure aéronautique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8807.90

Code NC (8 chiffres)8807.90.90

Code TARIC (10 chiffres)8807.90.90.20

Taux de droit

Codes associés sous la position 8807

1 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 8807909020 ?

Ce code concerne les pièces destinées à l'assemblage d'aéronefs plus lourds que l'air, importées en franchise de droits ou fabriquées dans la Communauté européenne, pour leur montage dans des aéronefs.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces destinées à être montées dans des aéronefs lourds, importés en franchise ou fabriqués dans la Communauté, afin d'assurer une classification douanière correcte.