Le code TARIC 8807200020 concerne les pièces destinées à l'assemblage d'aéronefs, importées en franchise douanière ou fabriquées au sein de la Communauté européenne. Il s'applique aux composants qui sont conçus pour être installés dans des aéronefs, notamment ceux qui sont plus lourds que l'air. Les importateurs utilisent ce code pour bénéficier de régimes douaniers spécifiques lors de l'importation ou de la fabrication de ces pièces.
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Ce code correspond aux pièces destinées à l'assemblage d'aéronefs, importées en franchise ou fabriquées dans la Communauté européenne, pour être installées dans des avions plus lourds que l'air.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces destinées à l'assemblage ou à la maintenance d'aéronefs qui sont importés en franchise ou fabriqués dans la Communauté européenne.