TARIC 8479.89.97.10 — The following goods, for use in civil aircraft :!1!Hydropneumatic batteries;!1!Mechanical actuators for thrust reversers;!1!Toilet units specially designed;!1!Air humidifiers and dehumidifiers;!1!Servo-mechanisms, non-electric;!1!Non-electric starter motors;!1!Pneumatic starters for turbo-jets, turbopropellers and other gas turbines;!1!Windscreen wipers, non-electric;!1!Propeller regulators, non-electric!1!

Le code TARIC 8479899710 concerne des machines et appareils mécaniques spécifiques destinés à l'aviation civile, notamment des batteries hydropneumatiques, des actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée, des unités de toilettes spécialement conçues, ainsi que divers dispositifs non électriques comme les humidificateurs, déshumidificateurs, et démarreurs pneumatiques ou non électriques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les mesures tarifaires applicables.

batteries hydropneumatiquesactionneurs mécaniques pour inverseurs de pousséeunités de toilettes pour avionshumidificateurs d'airdéshumidificateursdémarreurs non électriquesdémarreurs pneumatiques pour turbinesessuie-glaces non électriques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8479.89

Code NC (8 chiffres)8479.89.97

Code TARIC (10 chiffres)8479.89.97.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 8479

15 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 8479899710 ?

Ce code couvre des appareils mécaniques et dispositifs spécifiques utilisés dans l'aviation civile, tels que les batteries hydropneumatiques, actionneurs, unités de toilettes, et autres composants non électriques pour avions.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des appareils mécaniques ou dispositifs non électriques destinés aux avions civils, afin de déclarer correctement ces produits aux autorités douanières de l'UE.