Le code TARIC 8479790000 concerne les machines et appareils mécaniques ayant une fonction spécifique, non inclus dans d'autres catégories de ce chapitre. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des équipements industriels ou domestiques qui ne sont pas explicitement mentionnés ailleurs dans la nomenclature douanière. Ce code facilite la classification précise et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.
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15 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des machines ou appareils mécaniques ayant une fonction spécifique qui ne sont pas mentionnés dans d'autres sous-positions du chapitre 84. Il sert à une classification précise pour le dédouanement.
Non, il s'applique uniquement aux machines et appareils mécaniques ayant une fonction particulière, non spécifiés ou inclus dans d'autres codes du chapitre 84. Pour d'autres types, il faut consulter la classification appropriée.