Le code TARIC 8479899700 concerne les machines et appareils mécaniques ayant une fonction spécifique, non mentionnés ou inclus ailleurs dans le chapitre 84. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des équipements mécaniques spécialisés qui ne correspondent pas à d'autres catégories tarifaires. Il s'applique notamment aux machines industrielles, aux appareils mécaniques divers et à leurs pièces détachées.
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15 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des machines ou appareils mécaniques ayant une fonction spécifique qui ne sont pas déjà classés dans d'autres sous-positions du chapitre 84, et qui ne sont pas mentionnés ailleurs dans la nomenclature tarifaire.
Oui, ce code peut également couvrir les pièces détachées spécifiques des machines mécaniques mentionnées, à condition qu'elles soient destinées à ces appareils et qu'elles remplissent les critères de classification.