TARIC 8407.90.10.10 — Four-stroke petrol engines of a cylinder capacity of not more than 250 cm³ for use in the manufacture of garden equipment of heading 8432, 8433, 8436 or 8508

Le code TARIC 8407901010 concerne les moteurs à combustion interne à piston à quatre temps, à allumage par étincelle, d'une cylindrée ne dépassant pas 250 cm³, destinés à la fabrication d'équipements de jardinage. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces moteurs lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux petits moteurs utilisés dans des appareils de jardinage et d'entretien extérieur.