Le code TARIC 8407310000 concerne les moteurs à combustion interne à allumage par étincelle, à piston alternatif ou rotatif, d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces petits moteurs lors de l'importation ou de l'exportation, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux moteurs utilisés dans des appareils portables ou de petite taille, tels que les moteurs de tronçonneuses, tondeuses ou autres outils motorisés de petite puissance.
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Ce code sert à identifier et déclarer les petits moteurs à combustion interne à allumage par étincelle d'une cylindrée maximale de 50 cm³ lors des opérations d'importation ou d'exportation, permettant ainsi de déterminer les droits de douane et la conformité réglementaire.
Ce code couvre principalement les moteurs de petite taille utilisés dans des outils de jardinage, des appareils de loisir, des jouets motorisés, ainsi que d'autres petits moteurs portables à combustion interne.