Le code TARIC 5209590000 concerne les tissus en coton contenant 85% ou plus de coton, avec un poids supérieur à 200 g/m². Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de textiles en coton épais et robuste, notamment pour des applications nécessitant une résistance accrue. Il permet de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
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7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que le tissu contient au moins 85% de coton et que son poids est supérieur à 200 g/m². La fiche technique du produit ou une analyse en laboratoire peut confirmer ces critères.
L'utilisation de ce code permet de déterminer avec précision les droits de douane applicables, d'assurer la conformité réglementaire et de faciliter le dédouanement de vos marchandises.
Ce code s'applique aux tissus finis qui répondent aux critères de composition et de poids. Pour les tissus en cours de fabrication, il convient de se référer à leur état final pour la classification douanière.