Le code TARIC 5209490000 concerne les tissus en coton contenant 85% ou plus de coton, avec un poids supérieur à 200 g/m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des tissus lourds et de haute densité destinés à des applications spécifiques comme la confection de vêtements ou de textiles techniques. Il permet également de déterminer les droits de douane applicables lors de l'importation de ces textiles en France et dans l'Union européenne.
8%
7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que le tissu contient au moins 85% de coton en poids et que son poids est supérieur à 200 g/m². La fiche technique du produit ou une analyse en laboratoire peut confirmer ces critères.
L'utilisation de ce code permet de bénéficier d'une classification précise pour le calcul des droits de douane, d'assurer la conformité réglementaire et de faciliter le dédouanement de vos produits en France et dans l'Union européenne.