TARIC 4823.90.40.00 — Paper and paperboard, of a kind used for writing, printing or other graphic purposes

Le code TARIC 4823904000 concerne les papiers et papiers cartonnés destinés à l'écriture, l'impression ou à d'autres usages graphiques. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur usage spécifique pour garantir une classification tarifaire appropriée.

papier à lettrespapier à imprimerpapier pour cartes de visitepapier pour enveloppespapier pour blocs-notespapier calquepapier pour étiquettespapier pour catalogues

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4823.90

Code NC (8 chiffres)4823.90.40

Code TARIC (10 chiffres)4823.90.40.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 4823

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je savoir si mon papier entre dans cette catégorie TARIC ?

Vérifiez que le papier est destiné à des usages graphiques tels que l'écriture ou l'impression, et qu'il est coupé ou façonné pour ces usages. Si oui, ce code TARIC s'applique.

Ce code inclut-il tous les types de papiers graphiques ?

Non, il concerne principalement les papiers et papiers cartonnés pour des usages graphiques spécifiques. D'autres types de papiers, comme ceux pour l'emballage ou l'hygiène, ont des codes différents.