Le code TARIC 4823400000 concerne le papier diagramme pour appareils d'enregistrement, en rouleaux, feuilles ou disques, imprimé pour appareils d'auto-enregistrement. Il est utilisé par les importateurs lorsque ces produits sont destinés à des applications spécifiques dans les équipements de mesure ou de comptage. Ce code permet de classer précisément ces articles lors des opérations douanières au sein de l'Union européenne.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un papier diagramme destiné à des appareils d'enregistrement, en rouleaux, feuilles ou disques, et s'il est imprimé pour ces usages spécifiques. En cas de doute, consultez un expert en douane ou comparez les caractéristiques techniques de votre produit avec la description du code.
Oui, ce code concerne spécifiquement le papier diagramme imprimé destiné à des appareils d'enregistrement. Les papiers non imprimés ou destinés à d'autres usages ne sont pas couverts par ce code et doivent être classés sous d'autres catégories TARIC.