Le code TARIC 4601991000 concerne les produits fabriqués à partir de matériaux de tressage ou de matières similaires, tels que les pailles, l'osier ou autres matières de tressage. Il s'applique aux articles en forme de tapis, de panneaux ou de grilles, tissés ou assemblés en bandes, destinés à l'importation ou à l'exportation. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces produits lors des opérations douanières, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
4.7%
4 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est fabriqué à partir de matériaux de tressage ou similaires, en forme de tapis, de panneaux ou de grilles, et s'il est tissé ou assemblé en bandes. En cas de doute, consultez un expert en douane ou contactez les autorités douanières pour une classification précise.
Ce code concerne spécifiquement les produits en forme de tapis, de panneaux ou de grilles, tissés ou assemblés en bandes. Tous les produits en osier ou en paille ne sont pas automatiquement couverts ; leur forme et leur méthode de fabrication doivent correspondre à la description du code.