Le code TARIC 4601940000 concerne les produits fabriqués à partir de matériaux végétaux tressés ou liés, tels que les matelas, tapis, grilles ou autres objets similaires. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer en douane ces articles spécifiques en fonction de leur composition et de leur fabrication. Ce code s'applique notamment aux produits en paille, osier ou autres matières végétales similaires, destinés à la vente ou à l'usage professionnel.
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Vous devez vérifier si votre produit est fabriqué à partir de matériaux végétaux tressés ou liés, tels que la paille, l'osier ou d'autres fibres végétales, et s'il s'agit d'un produit fini ou semi-fini comme des tapis, nattes ou paniers.
Le code TARIC 4601940000 s'applique à tous les produits fabriqués à partir de matériaux végétaux, qu'ils soient neufs ou d'occasion, dès lors qu'ils entrent dans la catégorie définie par la description tarifaire.