Le code TARIC 1905203000 concerne les produits de boulangerie, pâtisserie, biscuits et autres produits similaires contenant entre 30% et moins de 50% de saccharose. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux produits sucrés destinés à la consommation ou à la vente dans l'Union européenne.
9.8% + 24.600 EUR DTN
9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez analyser la teneur en saccharose de votre produit, qui doit être comprise entre 30% et moins de 50%, et vérifier si le produit appartient à la catégorie des produits de boulangerie, pâtisserie ou biscuits mentionnés dans la description.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une analyse de composition du produit, ainsi que la facture commerciale détaillant la teneur en saccharose, pour assurer une classification correcte lors de l'importation.
Non, ce code concerne également les produits sans cacao. La mention du cacao n'est pas une condition pour l'application de ce code, qui se base principalement sur la teneur en saccharose et la nature du produit.