1905.31.91.00

TARIC 1905.31.91.00 — Sandwich biscuits

Le code TARIC 1905319100 concerne les biscuits sandwich avec garniture, souvent appelés double biscuits. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur composition et leur usage. Il s'applique aux produits de boulangerie contenant une garniture entre deux biscuits, qu'ils soient sucrés ou salés.

biscuits sandwich à la crèmebiscuits fourrés au chocolatbiscuits à la confiturebiscuits à la vanillebiscuits au beurrebiscuits aux fruitsbiscuits au caramelbiscuits à la noix

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1905.31

Code NC (8 chiffres)1905.31.91

Code TARIC (10 chiffres)1905.31.91.00

Taux de droit

9% + EA MAX 24.2% +ADSZ

Codes associés sous la position 1905

9 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux biscuits avec une garniture sucrée ?

Non, ce code couvre tous les biscuits sandwich avec garniture, qu'elle soit sucrée ou salée, tant qu'ils correspondent à la description de produits de boulangerie avec garniture entre deux biscuits.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être classé sous ce code ?

Vous devez vérifier si votre produit est un biscuit sandwich avec une garniture, conforme à la description, et s'il s'agit d'un produit de boulangerie. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste en douane ou de se référer aux notes explicatives du TARIC.