Le code TARIC 1103209000 concerne les produits de l'industrie de la mouture, notamment les groats, la farine et les pellets de céréales, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits céréaliers en vrac ou sous forme de granulés destinés à l'alimentation ou à d'autres usages industriels. Il s'applique principalement aux produits de céréales non transformés ou peu transformés, en particulier ceux qui ne sont pas classés sous des sous-catégories spécifiques.
98.000 EUR TNE
1 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits de céréales sous forme de groats, farine, pellets ou autres formes similaires qui ne relèvent pas d'une classification spécifique, notamment pour des usages alimentaires ou industriels en vrac.
Non, ce code concerne principalement les produits de céréales moulus, en pellets ou en grains, autres que ceux classés sous des codes spécifiques pour des céréales particulières ou des formes transformées.