Le code TARIC 9931990000 concerne les marchandises destinées aux membres d'équipage des installations offshore ou utilisées pour le fonctionnement des moteurs, machines et autres équipements de ces installations. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils déclarent des biens qui ne sont pas classés ailleurs mais qui sont destinés à ces fins spécifiques. Il facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des marchandises destinées aux membres d'équipage ou pour le fonctionnement des équipements des installations offshore, et que ces marchandises ne sont pas classées ailleurs dans la nomenclature combinée.
Non, ce code couvre également les biens destinés à d'autres types d'installations offshore, comme celles utilisées dans l'énergie éolienne ou d'autres secteurs maritimes, tant qu'ils répondent aux critères mentionnés.